Conditions générales de vente (CGV)

PRÉAMBULE

1.1 Désignation du vendeur

Le site clubpasteque.fr est édité par Club Pastèque dont le siège social est situé 40 bd de Sarrebruck 44000 Nantes.

Club Pastèque commercialise à ses clients via son site internet www.clubpasteque.com, des accessoires faits-mains en petite série par Louise Roy.

E-mail : hello(at)clubpasteque.fr

CMA : Pays de la Loire (5 All. des Liards BP 18129, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire)

SIRET : 822 595 880 00037

Directrice la publication : Louise Roy

1.2 Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Club Pastèque. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou le cas échéant à la commande. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ; en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue, mais aussi des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer. Les photographies présentées sur le site ne sont donc pas contractuelles.

3. CRÉATIONS SUR MESURE

Par créations sur-mesure, le vendeur entend toutes modifications d’un modèle existant sur le site ou création d’un modèle particulier.

Pour une création sur-mesure, l’acheteur doit contacter le vendeur via le formulaire de contact ou en envoyant un e-mail à hello(at)clubpasteque.fr, en précisant sa demande particulière.
Un devis spécifique à la création sur-mesure de l’acheteur sera envoyé par mail à l’acheteur, ainsi qu’un délai de livraison. Après les échanges par e-mail entre le vendeur et l’acheteur pour modifier la création sur-mesure de l’acheteur, l’acheteur pourra accepter ou refuser le devis.
Si l’acheteur accepte le devis, il devra régler la commande en intégralité pour pouvoir lancer la réalisation de sa commande spécifique et être livré dans les délais indiqués sur le devis. Si l’acheteur tarde à payer sa commande, cela engendrera un délai supplémentaire dans la réalisation de sa commande.

Chaque création sur-mesure proposée par le vendeur, qu’elle soit réalisée ou non, est la propriété du vendeur. Si l’acheteur refuse le devis et que sa création sur-mesure est cependant réalisée, l’acheteur ne pourra pas demander de dédommagement ou de contrepartie financière.

4. TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en supplément et clairement indiqués à la fin de la sélection des produits par l’acheteur, lors de la validation de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Club Pastèque est le prix définitif.
Club Pastèque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Conformément à l’article L.121-17 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion du contrat de vente, Club Pastèque devra s’assurer du consentement exprès de l’acheteur pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat.

Dans l'hypothèse où le paiement supplémentaire résulte d'un consentement du consommateur donné par défaut, c'est-à-dire en l'absence d'opposition expresse de sa part à des options payantes qu'il n'a pas sollicitées, le consommateur peut prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement supplémentaire.

5. MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

Club Pastèque propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par carte bancaire. Les commandes sont payables en euros.

5.1 Commande

Pour commander un article, il suffit de le sélectionner sur la page de description de ce produit, en cliquant sur « Ajouter au panier ». L’acheteur peut à ce stade continuer ses achats ou finaliser sa commande en cliquant sur « Panier » puis « Commander ». Si l'acheteur bénéficie d’un code réduction, il pourra alors en bénéficier en le saisissant dans la case « Bon de réduction ». Puis en cliquant sur « Suivant » l’acheteur pourra alors saisir alors l'adresse de livraison et si besoin laisser un message à destination du vendeur. Enfin, en cliquant sur « Commander » l'acheteur devra procéder au paiement.

5.2 Paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, le vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant l’expédition de la commande par tous les moyens nécessaires.

Le vendeur utilise la solution de paiement en ligne sécurisée STRIPE (conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires Français et internationaux).

Les commandes sont payées par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Club Pastèque conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

7. LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Club Pastèque sans avoir à motiver sa décision.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours le vendeur n’est plus recevable à exercer ce droit, sauf acceptation expresse de Club Pastèque.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux créations sur mesure telles que définies à l’article 3 des présentes conditions, ou ayant fait l’objet de retouches à la demande du client.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation ou usure sera systématiquement refusée.

Le retour du colis devra être effectué par le mode d’expédition choisi lors de la commande.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant Club Pastèque de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai e quatorze (14) jours le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par mail à hello(at)clubpasteque.fr.

Club Pastèque n’acceptera pas les retours ne réunissant pas toutes nos conditions requises. Les articles vous seront alors renvoyés. Aucun échange possible sur ce site.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Club Pastèque est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

8. LIVRAISON

Les articles sont livrables en France. Pour toute demande de livraison hors France, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse hello(at)clubpasteque.fr.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande ; il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la validité de cette adresse.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les envois sont expédiés par La Poste en Lettre Suivie, remise sans signature. Les prix varient en fonction du poids et sont indiqués lors de la validation de la commande. L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Club Pastèque décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, Club Pastèque s’engage à expédier la commande dans un délai de 7 ouvrables. Les produits réalisés sur mesure (à la demande) sont livrés sous le délai convenu entre le vendeur et l’acheteur, via le devis validé par e-mail par l’acheteur. Si le délai d’expédition ne peut être tenu, Club Pastèque en informera l’acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Club Pastèque ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux).

Club Pastèque pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut également à tout moment contacter Club Pastèque à l’adresse hello(at)clubpasteque.fr afin d’être informé du suivi de sa commande.

9. RESPONSABILITÉ

Club Pastèque, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, indisponibilité du site internet ou autres problèmes involontaires.

10. GARANTIES LÉGALES

10.1 Garanties applicables

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conforme.

Cependant, sont exclu de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par le Client, ainsi que les vices apparents ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, notamment au regard des indications apportées part Club Pastèque.

Sont également exclu de garantie les biens détériorés ou abimés du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien éventuellement indiquées.

10.2. Mise en œuvre de la garantie de conformité

L’article L.217-4 du Code de la consommation prévoit :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L.217-5 du Code de la consommation prévoit :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L.217-12 du même code dispose : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Dans l’hypothèse où le bien présente un défaut de conformité les frais de retour seront à la charge du vendeur.

10.3. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans l’hypothèse où le bien présente un vice caché, les frais de retour seront supportés par le vendeur.

10.4 Destinataire de la demande du Client

Les demandes du Client relatives à la garantie légale de conformité ou à la garantie vices cachés doivent être adressées à Club Pastèque par mail hello(at)clubpasteque.fr

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.clubpasteque sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Club Pastèque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

12.1 Traitement des données à caractère personnel nécessaire à la conclusion du contrat

Club Pastèque est amené à recueillir les données à caractère personnel du Client tel que son identité, ses coordonnées postales, son numéro de téléphone et son adresse mail.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique par Club Pastèque justifié par le contrat de vente des biens proposés et nécessaire à son exécution. La non-communication de ces données par le Client empêchera la conclusion du contrat de vente des produits proposés.

Ces données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises à un tiers.

Le consentement du Client au recueil et au traitement de ces informations à caractère personnel est formalisé par l’acceptation des conditions générales de vente au moment de la conclusion du contrat de vente.

Club Pastèque conserve ses données à caractère personnel le temps strictement nécessaire à l’exécution du contrat de vente de biens proposés.

12.2 Traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale

Club Patèque est également susceptible de recueillir des données à caractère personnel du Client à des fins de prospection commerciale.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique par Club Pastèque dont l’objet est l’envoi de newsletters à propos des nouveautés et des événements de la marque Club Pastèque. Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers.

Le Client doit accepter expressément le traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale avant tout traitement par Club Pastèque.

Le recueil de ce consentement se fait par l’inscription du Client à la newsletter soit en rentrant son adresse mail en bas de page sur le site www.clubpasteque.com soit en cochant “je souhaite recevoir la news” au moment de l’achat.

Les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact du Client avec Club Pastèque.

12.3 Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à ses articles 15, 16, 17 et 18, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des informations qui le concernent.

Ces droits s’exercent auprès de Club Pastèque, responsable du traitement, en la contactant à hello(at)clubpasteque.fr.

En cas de litige concernant l’exercice des droits énoncés ou au traitement des données personnelles du Client, celui-ci a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir#:~:text=de%20la%20CNIL-,Sasir%20la%20CNIL,ou%20lui%20adresser%20une%20alerte

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux français seront compétents à juger le litige.

ANNEXE

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Club Pastèque dont le siège social est situé 40 bd de Sarrebruck 44000 Nantes. Mail : hello@clubpasteque.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Date :